Urbanisme et habitat

Les communes de l’agglomération ont souhaité confier à l’intercommunalité l’instruction des demandes d’urbanisme. La création d’un service Application du Droit des Sols (ADS) depuis le 1er janvier 2019 répond à cette demande. Elle permet de réaliser des économies d’échelle en mutualisant les moyens, de faciliter l’organisation de l’instruction et de renforcer le gain en matière d’observation de l’évolution du territoire. Le service ADS de la communauté d’agglomération a pour vocation l’assistance et le conseil aux mairies des communes du territoire sur les questions de l’urbanisme. Il assure l’instruction des autorisations d’urbanisme suivantes :

• Déclaration préalable
• Autorisations préalables d’enseigne
• Permis de construire
• Permis de démolir
• Permis d’aménager
• Certificat d’urbanisme opérationnel
• Certificat d’urbanisme d’information

Le service urbanisme de votre mairie reste le guichet unique pour obtenir tout renseignement relatif à un projet de construction, d’aménagement ou de démolition. Certains travaux nécessiteront une demande de permis, d’autres une déclaration préalable. Les dépôts de demande d’autorisation d’urbanisme ainsi que les questions concernant les dossiers se font toujours dans la mairie de la commune d’implantation du projet.

Un programme local de l’habitat à l’étude

Compétence obligatoire de la communauté d’agglomération, la réalisation d’un Plan Local de l’Habitat (PLH) consiste à définir une stratégie de programmation qui inclut l’ensemble de la politique locale de l’habitat : parc public et privé,gestion du parc existant et des constructions nouvelles, populations spécifiques. Il est élaboré pour une durée de 6 ans. Les études pour définir ce programme seront lancées courant 2019.

Un service gratuit à destination des habitants pour la rénovation énergétique

En partenariat avec le Département de Seine-et-Marne, la communauté d’agglomération a étudié la possibilité de mettre en oeuvre localement une Plateforme Territoriale de Rénovation Énergétique (PTRE), pour favoriser la rénovation énergétique des bâtiments. Il s’agit de proposer un guichet unique pour accompagner gratuitement les particuliers, qu’ils soient propriétaires, locataires ou copropriétaires, tout au long de leurs démarches : conseils techniques, financiers, juridiques, fiscaux…

liens utiles

Service Public

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319