Autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable…)
Rôle et mission du service Application du Droit des Sols (ADS)
Les communes de l’agglomération ont souhaité confier à l’intercommunalité l’instruction des demandes d’urbanisme. La création d’un service Application du Droit des Sols (ADS) depuis le 1er janvier 2019 répond à cette demande. Elle permet de réaliser des économies d’échelle en mutualisant les moyens, de faciliter l’organisation de l’instruction et de renforcer le gain en matière d’observation de l’évolution du territoire. Le service ADS de la communauté d’agglomération a pour vocation l’assistance et le conseil aux mairies des communes du territoire sur les questions de l’urbanisme. Il assure l’instruction des autorisations d’urbanisme suivantes :
- Déclaration préalable
- Autorisations préalables d’enseigne
- Permis de construire
- Permis de démolir
- Permis d’aménager
- Certificat d’urbanisme opérationnel
- Certificat d’urbanisme d’information
Le service urbanisme de votre mairie reste le guichet unique pour obtenir tout renseignement relatif à un projet de construction, d’aménagement ou de démolition. Certains travaux nécessiteront une demande de permis, d’autres une déclaration préalable. Les dépôts de demande d’autorisation d’urbanisme ainsi que les questions concernant les dossiers se font toujours dans la mairie de la commune d’implantation du projet.
Qui fait quoi ?
- Votre dossier doit être déposé auprès de la commune dans laquelle les travaux sont envisagés
- Le service ADS de la communauté d’agglomération instruira votre dossier
- Tout courrier et décision vous seront transmis par la commune concernée
Durant l’instruction de votre dossier ou en avant-projet, vous pouvez vous rapprocher de la mairie où est envisagé votre projet, afin d’être conseiller sur l’aspect architectural, les procédures et le respect des règles applicables.