gemapi

qu’est-ce que lA gemapi ?

C’est la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations fluviales ou pluviales (et la submersion marine) pour protéger à la fois la population et les milieux aquatiques fragiles.

L’exercice de la compétence GEMAPI est attribué au bloc communal* depuis 1er janvier 2018. Elle comprend quatre missions principales :

  • Aménagement de bassin hydrographique
  • Entretien des cours d’eau et plans d’eau
  • Défense contre les inondations
  • Protection et restauration des ecosystèmes aquatiques

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*Communes avec transfert aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre auxquels elles sont rattachées (communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines, métropoles). Source

Les acteurs locaux

De nombreux acteurs locaux sont impliqués dans la mise en oeuvre des missions :

  • Collectivités
  • Etablissements publics
    • Direction Régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie
    • Voies navigables de France
    • L’entente Marne
    • EPTB Seine Grands Lacs
  • Associations syndicales des Rivières
    • SIVU aménagement Aval Vallée du Petit Morin
    • SIVU aménagement hydraulique entretien et nettoyage Petit Morin
    • SM études et travaux pour l’aménagement du bassin du Grand Morin
    • SM de la Vallée du Haut Morin
    • SM du Bassin  de l’Aubetin
    • Syndicat mixte pour l’assainissement et la gestion des eaux du bassin versant de l’Yerres
    • Syndicat intercommunal des rûs affluents de la Marne
    • Associations syndicales des Rivières
  • Association
    • Association AQUI’ Brie

Les études en cours

Des études ont débuté pour structurer les syndicats de rivière en charge de GEMAPI :

  • Une étude lancée par la communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie pour la création d’un EPAGE sur tout le bassin versant du Grand-Morin.
  • Une étude de gouvernance lancée par la Communauté de Commune du canton de Charly sur le bassin versant Marne Vignoble
  • Une étude de gouvernance qui va être lancée par le syndicat des rus affluants de la Marne dans le bassin versant de la Marne depuis le ru de Rutel jusqu’aux limites du département avec l’Aisne.

Au-delà de ces études les syndicat se réorganisent (intégrations de compétences, fusion de syndicats,…) pour accueillir la compétence GEMAPI dans de « meilleurs conditions ».

En savoir + sur la gestion des rivières en VIdéo

« Une nouvelle gestion des rivières arrive à l’heure de la GEMAPI »