Assainissement et eau potable

Au 1er janvier 2020, les compétences eau et assainissement seront des compétences obligatoires pour la communauté d’agglomération. Actuellement, elle exerce ces compétences uniquement sur deux communes de l’ex-Brie des Moulins et les communes de l’ex Pays Fertois, qui les exerçaient déjà avant la fusion. A ce titre, la communauté d’agglomération investit près de 18 Millions pour construire des stations d’épuration et rénover le puits de captage d’eau potable de Chamigny. En savoir +

L’assainissement collectif

L’assainissement collectif correspond à la collecte des eaux usées, à leur transport puis à leur traitement en station d’épuration, avant rejet dans le milieu naturel.

La réglementation de l’assainissement collectif :

Textes fondateurs : Directive européenne du 21 mai 1991 « Eaux Résiduelles Urbaines » (ERU), loi sur l’eau du 03 janvier 1992. Directive européenne du 23 octobre 2000 « Cadre de l’Eau » (DEC), loi sur l’eau du 30 décembre 2006.

  • Décret du 03 juin 1994 et circulaire du 13 septembre 1994 relatifs à l’assainissement des eaux usées,
  • Arrêté du 23 novembre 1994 (plus les arrêtés de 2000 et 2006) délimitant les zones sensibles,
  • Arrêté du 22 décembre 1994 relatif au système d’assainisserment de plus de 2 000 EH et à l’autosurveillance des systèmes d’assainissement,
  • Arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d’assainissment ainsi qu’à la surveillance de leur fonctionnement et leur efficacité, et aux dispositifs non collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5.

L’assainissement non collectif

L’assainissement non collectif est défini comme étant tout système d’assainissement effectuant la collecte, le prétraitement (en général assuré par une fosse septique toutes eaux), l’épuration (notamment tranchées d’infiltration, filtre à sable et terre d’infiltration), l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau public d’assainissement.

Les missions du SPANC

Pour assurer le bon fonctionnement et la pérennité des dispositifs d’ANC, le SPANC procède aux contrôles qui comprennent :

  • la vérification de la conception et de l’implantation des systèmes nouveaux ou réhabilités,
  • la bonne exécution de ces systèmes nouveaux ou réhabilités,
  • le contrôle diagnostic de bon fonctionnement et d’entretien des systèmes existants.

Documents à télécharger :

Pour plus d’information, rendez-vous sur le site interministériel consacré à l’assainissement non collectif, cliquez sur le lien suivant: http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/

La distribution de l’eau potable

Après traitement au chlore, l’eau est distribuée vers les réservoirs de Jouarre, de la Gallaise et de la Gambière, par les 215 km de canalisations réparties sur le territoire. L’eau doit être mise sous pression afin de pouvoir circuler jusqu’aux réservoirs : c’est le rôle des 15 stations de reprise et de surpression. Depuis les réservoirs, l’eau arrive alors aux robinets des 27 000 habitants du Pays fertois, via des canalisations.

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Contact

Service Eau Potable et Assainissement
Tél : 01 60 22 95 55
Communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie
BP 44 – 22 avenue du Général Leclerc
77261 LA FERTE-SOUS-JOUARRE CEDEX