Plan Climat Air et Energie
Le PCAET (Plan Climat Air Énergie Territorial)
La loi pour la Transition Energétique pour une Croissance Verte a instauré l’obligation, pour tous les EPCI regroupant au 1er janvier 2017 plus de 20 000 habitants, de réaliser un PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial).
Les PCAET constituent un projet territorial de développement durable à l’échelle du territoire intercommunal. Ce document prend en compte l’ensemble de la problématique air-climat-énergie autour de plusieurs axes d’actions :
- la réduction des émissions de gaz à effet de serre,
- l’adaptation au changement climatique,
- la sobriété énergétique,
- la qualité de l’air,
- le développement des énergies renouvelables.
Il doit contenir :
- un diagnostic de territoire portant sur l’environnement, la qualité de l’air, le déploiement des énergies renouvelables, les émissions de gaz à effet de serre… ;
- une « stratégie climat-air-énergie » avec des objectifs chiffrés s’inscrivant dans le prolongement des engagements nationaux ;
- un plan d’actions se déclinant à la fois :
- à l’échelle interne de la collectivité (gestion du patrimoine, achats, délégations de service public…) ;
- sur le domaine de compétences de la collectivité via ses décisions en matière de déplacements, urbanisme, gestion de déchets… ;
- sur le territoire de la collectivité en incitant par exemple les habitants à agir par l’intermédiaire d’actions de sensibilisation.
- un dispositif de suivi et d’évaluation
La Communauté d’agglomération a contractualisé dans ce sens avec le SDESM (Syndicat Départemental d’Electricité de Seine-et-Marne), qui propose une offre d’accompagnement adaptée aux EPCI, pour formaliser ce document stratégique.
Actualité du projet
À l’issue d’un travail de concertation, mené en 2021/2022, l’agglomération a finalisé son Plan Climat Air Énergie Territorial. Arrêté en conseil communautaire en décembre 2022, il comprend notamment un diagnostic, des orientations stratégiques, un plan d’actions pluriannuel et un Plan Air Renforcé. La stratégie, élaborée dans le cadre de cette démarche, s’articule autour de plusieurs axes thématiques :
VERS UN TERRITOIRE ATTENTIF À LA MAÎTRISE DES ÉNERGIES
- Objectif 1 : Guider et accompagner vers la rénovation énergétique et la performance énergétique
- Objectif 2 : Rendre plus durables les bâtiments de l’agglomération et les constructions
- Objectif 3 : Promouvoir le développement des énergies renouvelables
VERS UN TERRITOIRE SOUCIEUX D’OPTIMISER LES DÉPLACEMENTS ET DE FACILITER LES MOBILITÉS DURABLES
- Objectif 1 : Fluidifier les déplacements et les circulations à l’échelle du territoire
- Objectif 2 : Contribuer à limiter les déplacements
- Objectif 3 : Encourager les mobilités douces et l’intermodalité
VERS UN TERRITOIRE MOBILISÉ POUR PRÉSERVER SES RESSOURCES ET POTENTIALITÉS NATURELLES
- Objectif 1 : Contribuer à la préservation des espaces naturels et de la biodiversité
- Objectif 2 : Préserver et améliorer la ressource en eau, en adaptant le territoire aux risques climatiques
- Objectif 3 : Valoriser les atouts naturels du territoire
VERS UN TERRITOIRE VALORISANT LES COMPORTEMENTS ÉCOCITOYENS ET UN MODE DE VIE DURABLE
- Objectif 1 : Développer la prévention et le recyclage des déchets
- Objectif 2 : Promouvoir les initiatives écocitoyennes
- Objectif 3 : Mobiliser les acteurs du territoire autour des enjeux environnementaux
L’objectif de cette stratégie, qui se décline en 40 fiches-actions, reste d’engager une véritable dynamique en faveur du développement durable et de la lutte contre le réchauffement climatique. Ce plan d’actions a vocation à être mis en oeuvre sur les six années à venir. Il viendra bien sûr accompagner et soutenir la démarche déjà engagée autour du projet de PNR de la Brie et deux Morin.
Le PCAET poursuit actuellement une phase règlementaire, avec la sollicitation des avis des autorités environnementales. S’en suivra une consultation publique avant une adoption définitive en conseil communautaire, dans le courant de l’année 2023.
Actu
Dernière mise à jour de la page le 10/05/2023