Plan Climat Air et Energie
Le PCAET (Plan Climat Air Énergie Territorial)
La loi pour la Transition Energétique pour une Croissance Verte a instauré l’obligation, pour tous les EPCI regroupant au 1er janvier 2017 plus de 20 000 habitants, de réaliser un PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial).
Les PCAET constituent un projet territorial de développement durable à l’échelle du territoire intercommunal. Ce document prend en compte l’ensemble de la problématique air-climat-énergie autour de plusieurs axes d’actions :
- la réduction des émissions de gaz à effet de serre,
- l’adaptation au changement climatique,
- la sobriété énergétique,
- la qualité de l’air,
- le développement des énergies renouvelables.
Il doit contenir :
- un diagnostic de territoire portant sur l’environnement, la qualité de l’air, le déploiement des énergies renouvelables, les émissions de gaz à effet de serre… ;
- une « stratégie climat-air-énergie » avec des objectifs chiffrés s’inscrivant dans le prolongement des engagements nationaux ;
- un plan d’actions se déclinant à la fois :
- à l’échelle interne de la collectivité (gestion du patrimoine, achats, délégations de service public…) ;
- sur le domaine de compétences de la collectivité via ses décisions en matière de déplacements, urbanisme, gestion de déchets… ;
- sur le territoire de la collectivité en incitant par exemple les habitants à agir par l’intermédiaire d’actions de sensibilisation.
- un dispositif de suivi et d’évaluation
La Communauté d’agglomération a contractualisé dans ce sens avec le SDESM (Syndicat Départemental d’Electricité de Seine-et-Marne), qui propose une offre d’accompagnement adaptée aux EPCI, pour formaliser ce document stratégique.
